Les valeurs de l’association Les Francas sont en accord avec les obligations de protection des données personnelles énoncées par le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Liberté.
À ce titre, le site www.francas.asso.fr et ses sites dérivés informent les internautes sur l’usage des données recueillies, leur destination, leur conservation et les droits des utilisateurs.
Le responsable de traitement de l’ensemble des données recueillies sur les sites www.francas.asso.fr, www.bafa-lesfrancas.fr, www.centredeloisirseducatif.net , www.enfantsacteurscitoyens.fr, droitauxloisirscollectifs.francas.asso.fr, est Pierre Segura, Président de l’association. Tous les sites sont hébergés en France, Les Francas ne transfèrent aucune donnée hors de France et ne commercialisent aucune donnée.
Les Francas mettent en œuvre les moyens nécessaires à la protection des accès aux bases de données comportant des données personnelles. Par ailleurs, Les Francas ne sollicitent pas la fourniture de données personnelles qui ne soient directement nécessaires aux traitements (principe de minimisation des données).
Destinataires des données
Toutes les données personnelles recueillies sur les sites Francas sont à destination exclusive des services concernés de l’association.
Durée de conservation des données
Les données de création de compte sont recueillies pour permettre l’ouverture des droits correspondants dans le cadre du consentement implicite de l’utilisateur. Elles sont conservées tant que l’utilisateur manifeste la volonté d’utiliser son compte.
De manière générale, les données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires de contact sont conservées le temps des échanges et sur une durée de 3 ans maximum dans le cadre de l’intérêt légitime pour assurer l’information des demandeurs.
Les données recueillies dans le cadre des inscriptions aux stages BABA, BAFD sont conservées le temps de la relation contractuelle qui justifie leur stockage et pour une durée n’excédant pas 3 ans.
Droits des utilisateurs
Quel que soit le motif qui a entraîné la fourniture de données personnelles à Les Francas, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit à l’information sur la nature et l’usage des données personnelles accessible préalablement à la fourniture des données par l’utilisateur
- Droit d’opposition au traitement des données pour raison légitime ou d’opposition à la réutilisation de leurs données à des fins de sollicitation commerciale
- Droit d’accès à l’ensemble des données conservées
- Droit de rectification, actualisation ou suppression des données tenant compte des obligations légales qui peuvent exister.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut s’adresser directement à l’adresse vieprivee@francas.asso.fr en précisant la nature du droit qu’il désire exercer.
Le délai de réponse est d’un mois à partir de la date de la fourniture de l’ensemble des informations permettant à Les Francas d’exécuter l’opération demandée.
