Les valeurs de l’association Les Francas sont en accord avec les obligations de protection des données personnelles énoncées par le Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
À ce titre, le site www.francas.asso.fr et ses sites dérivés informent les internautes sur l’usage des données recueillies, leur destination, leur conservation et les droits des utilisateurs.
Le responsable de traitement de l’ensemble des données recueillies sur les sites www.francas.asso.fr, www.bafa-lesfrancas.fr, www.centredeloisirseducatif.net , www.enfantsacteurscitoyens.fr, droitauxloisirscollectifs.francas.asso.fr, est Pierre Segura, Président de l’association. Tous les sites sont hébergés en France, Les Francas ne transfèrent aucune donnée hors de France et ne commercialisent aucune donnée.
Les Francas mettent en œuvre les moyens nécessaires à la protection des accès aux bases de données comportant des données personnelles. Par ailleurs, Les Francas ne sollicitent pas la fourniture de données personnelles qui ne soient directement nécessaires aux traitements (principe de minimisation des données).
Destinataires des données
Toutes les données personnelles recueillies sur les sites Francas sont à destination exclusive des services concernés de l’association.
Durée de conservation des données
Les données de création de compte sont recueillies pour permettre l’ouverture des droits correspondants dans le cadre du consentement implicite de l’utilisateur. Elles sont conservées tant que l’utilisateur manifeste la volonté d’utiliser son compte.
De manière générale, les données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires de contact sont conservées le temps des échanges et sur une durée de 3 ans maximum dans le cadre de l’intérêt légitime pour assurer l’information des demandeurs.
Les données recueillies dans le cadre des inscriptions aux stages BAFA, BAFD sont conservées le temps de la relation contractuelle qui justifie leur stockage et pour une durée n’excédant pas 3 ans.
Information relative à l’adhésion aux Francas
Le formulaire d’adhésion aux Francas est accessible à partir de nos sites départementaux, régionaux et national.
Les informations recueillies dans le questionnaire d’Adhésion aux Francas sont enregistrées dans un fichier informatisé par La Fédération nationale des Francas, et selon le site utilisé par l’adhérent, par l’association départementale ou régionale des Francas à l’origine de la collecte. Par convention entre la Fédération et ses associations, les associations locales s’engagent à garantir aux internautes les mêmes conditions de protection des données personnelles recueillies que celles pratiquées par la Fédération.
La base légale du traitement est le consentement de l’adhérent recueilli de manière explicite lors de la saisie du formulaire d’adhésion.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, Les Francas ne pourraient donner suite à la demande d’adhésion.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les services internes des associations départementales, régionales et fédérale en charge de la relation avec les adhérents.
Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans au-delà de la dernière demande de renouvellement d’adhésion restée sans réponse.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, ou retirer votre consentement.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez vous référer au paragraphe Droits des utilisateurs de cette page.
Droits des utilisateurs
Quel que soit le motif qui a entraîné la fourniture de données personnelles à Les Francas, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit à l’information sur la nature et l’usage des données personnelles accessible préalablement à la fourniture des données par l’utilisateur
- Droit d’opposition au traitement des données pour raison légitime ou d’opposition à la réutilisation de leurs données à des fins de sollicitation commerciale
- Droit d’accès à l’ensemble des données conservées
- Droit de rectification, actualisation ou suppression des données tenant compte des obligations légales qui peuvent exister.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut s’adresser directement à l’adresse vieprivee@francas.asso.fr en précisant la nature du droit qu’il désire exercer.
Le délai de réponse est d’un mois à partir de la date de la fourniture de l’ensemble des informations permettant à Les Francas d’exécuter l’opération demandée.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
